Le responsable du traitement doit cesser le traitement à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. La charge de la démonstration pèse sur le responsable du traitement, et pendant cette vérification la personne concernée peut obtenir la limitation au titre de l’article 18, paragraphe 1, point d).

Non. Les paragraphes 2 et 3 confèrent un droit inconditionnel, puisque, en cas d’opposition, les données ne peuvent plus être traitées à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. La personne concernée n’a pas à invoquer de motifs, et le responsable du traitement ne dispose d’aucun contre-argument.

Le paragraphe 4 exige que le droit visé aux paragraphes 1 et 2 soit explicitement porté à l’attention de la personne concernée au plus tard au moment de la première communication, et qu’il soit présenté clairement et séparément de toute autre information. Noyer cette mention dans une politique de confidentialité, parmi d’autres contenus, ne satisfait pas à l’exigence de présentation séparée.

Oui. Le paragraphe 6 confère un droit d’opposition, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, le paragraphe 5 permet en outre d’exercer l’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.